CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Préambule
Les conditions générales de vente suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur le catalogue web de LE DOGE INVEST. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

2. Objet du contrat
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société LE DOGE INVEST, sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme e. http://www.hotelledoge.com/ un service et une marque déposée par LE DOGE INVEST S.A.

3. Tarifs
Les tarifs affichés sur le site sont indiqués en dirham marocain hors taxe, sont valables au moment de leur consultation par le client et sont ceux en vigueur au moment de la commande. Les taxe est payable à l’arrivée du client (4,5 Euro par personne par nuit). Des tarifs inférieurs aux tarifs standards sont parfois disponibles sur notre site Internet pour certaines dates dans un établissement donné. Cependant, ces tarifs spéciaux peuvent être soumis à des conditions et des restrictions spécifiques, notamment en ce qui concerne les conditions d’annulation et de remboursement. Veuillez consulter avec attention les descriptions des chambres et des tarifs pour prendre connaissance de telles conditions avant d’effectuer votre réservation.

4. Mode de paiement
Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par « LE DOGE INVEST » au niveau de la page de paiement. Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison. Vos paiements Multi-canaux sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé. Le Consommateur garantit la Société « LE DOGE INVEST » qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande. En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société « LE DOGE INVEST » et son établissement bancaire s’appliquent.

5. Confidentialité des données :
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle. Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant. Vous pouvez être amenés à recevoir des publicités de la part de LE DOGE INVEST sauf si vous avez stipulé que vous refusiez l’utilisation de vos données nominatives à ses fins.

6. Preuve des transactions payés par carte bancaire :
Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement Multi-canal pour le compte de « LE DOGE INVEST » constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société « LE DOGE INVEST » .

7. Force majeure
LE DOGE INVEST n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.